INVALIDATION
DU PERMIS

1er cas, perte total des points = permis INVALIDÉ

Le permis une fois restitué aux forces de l’ordre, vous aurez une INTERDICTION DE CONDUIRE pendant 6 MOIS MAIS VOUS POURREZ VOUS INSCRIRE POUR PASSER VOTRE PERMIS DE CONDUIRE DANS UNE AUTO ECOLE sans attendre la fin des 6 mois d’interdiction. Pour les permis probatoires à « 6 points »

Si votre permis a été invalidé dans votre période probatoire de jeunes conducteurs (code 106 sur le permis) vous aurez obligatoirement les épreuves de code et conduite à valider.

Pour les permis de plus de 3 ans à « 12 points » Si vous aviez un permis de plus de 3 ans au moment de l’invalidation, vous n’aurez que l’épreuve du code à valider.

Attention vous ne devez pas dépasser le délai de 9 mois maximum après la date à laquelle vous pouvez repasser le permis pour votre inscription !

Dépassé ce délai, vous devrez également valider l’examen pratique pour récupérer votre permis de conduire.

ANNULATION
DU PERMIS

2ème cas, par décision judiciaire = permis ANNULÉ

Pour les décisions judiciaires, vous devez attendre la fin de la période d’interdiction de repasser le permis de conduire pour vous soumettre aux mêmes visites médicales ainsi qu’aux épreuves du permis de conduire à vos frais.

Les conducteurs dont le permis a été annulé, une fois passé le délai de la peine, peuvent obtenir un nouveau permis.

VOUS N’AUREZ QUE LE CODE À VALIDER SI VOUS REMPLISSEZ LES CONDITIONS SUIVANTES :

• Si vous aviez un permis de plus de 3 ans au moment de l’annulation
• Si vous n’avez pas été soumis à une annulation ou une interdiction de solliciter un nouveau permis supérieur à 1 an
• Si vous avez sollicité un nouveau permis dans les 3 mois qui suivent la fin de votre peine

SINON L’ÉPREUVE PRATIQUE DEVRA ÊTRE VALIDÉE AUSSI.

SUSPENSION DE PERMIS 6 MOIS OU PLUS

En cas d’une suspension de permis d’une durée égale ou supérieure à 6 mois, il faudra maintenant passer obligatoirement des tests psychotechniques en plus du contrôle médical :

• soit auprès de la commission médicale (prendre rendez-vous après de la préfecture) du département après une alcoolémie ou l’usage de stupéfiants
• ou encore auprès d’un médecin agréé (la liste des médecins agréés est disponible en préfecture) pour les autres infractions.

SUSPENSION DE PERMIS INFÉRIEURE À 6 MOIS

En cas d’une suspension de permis d’une durée inférieure à 6 mois, il faudra juste passer une visite médicale sans examens psychotechniques. L’examen médical est à passer :

• soit auprès de la commission médicale (rendez-vous après de la préfecture) du département après une alcoolémie ou l’usage de stupéfiants
• ou encore auprès d’un médecin agréé (liste des médecins agréés disponible en préfecture) pour les autres infractions.